CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BONS CADEAUX
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des bons cadeaux proposés sur le site lacotriadepva.fr par le Restaurant La Cotriade.
Toute commande d’un bon cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Restaurant La Cotriade
Adresse : 56 quai Célestin Bouglé 22370 Pléneuf-Val-André
Téléphone : 02 96 72 96 37
E-mail : 
cmloquin22@gmail.com
SIRET : 93274595300012
Article 3 – Commande
Les bons cadeaux sont commandés directement sur le site lacotriadepva.fr.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client.
Le Restaurant La Cotriade se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 – Livraison du bon cadeau
Le bon cadeau est envoyé sous format électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande ou mis à disposition selon les modalités indiquées sur le site.
Le Restaurant La Cotriade ne saurait être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse e-mail communiquée par le client.
Article 6 – Validité et utilisation
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat.
Ils sont utilisables exclusivement au Restaurant La Cotriade et dans la limite de leur date de validité.
Le bon cadeau doit être présenté lors de son utilisation.
Au-delà de sa date de validité, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé ni faire l’objet d’une prolongation ou d’un remboursement.
Article 7 – Conditions de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les bons cadeaux personnalisés ou émis à la demande du client ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation lorsqu’ils ont été délivrés.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
Article 8 – Perte ou utilisation frauduleuse
Le Restaurant La Cotriade ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol, de transmission à un tiers ou d’utilisation frauduleuse du bon cadeau après son émission.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales du Restaurant La Cotriade.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 10 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier aux coordonnées indiquées à l’article 2.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.